Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012
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Statut juridique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
L'Ecole normale supérieure de Lyon constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.