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Décret n°87-697 du 26 août 1987

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juin 2012
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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut juridique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public qui suit les règles de la loi sur l'enseignement supérieur, avec quelques exceptions.

L'Ecole normale supérieure de Lyon constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

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Rôle de l'école dans la formation scientifique

Résumé. L'école forme des élèves pour la recherche et l'enseignement dans divers domaines scientifiques.

L'école prépare, par une formation culturelle et scientifique de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à l'enseignement secondaire et, plus généralement, au service des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises.

Elle exerce ses missions principalement dans les disciplines suivantes : Mathématiques et informatique, Sciences de la nature, de la vie et de la santé, Sciences de la matière et de l'univers.

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

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Supervision ministérielle de l'école

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur supervise l'école comme le ferait un recteur d'académie.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

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Application du décret de 1985 à l'école

Résumé. L'école suit les règles du décret de 1985, sauf pour le budget des composantes et certaines décisions prises par le conseil scientifique.

Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'école, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessous.

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4