Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012
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Application du décret de 1985 à l'école
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'école, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessous.