Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012
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Durée maximale des études fixée à quatre ans
La durée des études est fixée, pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Sous réserve des dispositions de l'article 34 ci-dessous, elle ne peut être supérieure à quatre ans.