Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont être gravement perturbées notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement pour raisons exceptionnelles

Résumé. Un élève peut redoubler une année si ses études ont été gravement perturbées, par exemple pour des raisons de santé.

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont être gravement perturbées notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance