Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à la commission prévue à l'article suivant un avis motivé sur trois candidatures qu'il a au préalable retenues.

Le directeur est choisi parmi les professeurs d'université ou les personnels appartenant à des catégories assimilées, en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités.

Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'un établissement d'enseignement supérieur

Résumé. Le directeur d'un établissement d'enseignement supérieur est nommé par le Président de la République pour cinq ans, après une sélection parmi des professeurs ou personnels assimilés.

Le directeur est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à la commission prévue à l'article suivant un avis motivé sur trois candidatures qu'il a au préalable retenues.

Le directeur est choisi parmi les professeurs d'université ou les personnels appartenant à des catégories assimilées, en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités.

Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance