Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 8

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Article 8

Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'école. Il est choisi parmi les catégories de personnels mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Nomination du directeur adjoint dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le directeur adjoint d'une école est nommé par le ministre de l'enseignement supérieur, après avis du directeur, parmi des personnels spécifiques.

Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'école. Il est choisi parmi les catégories de personnels mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance