Abrogé par Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 23
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011
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Nomination du directeur adjoint dans l'enseignement supérieur
Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'école. Il est choisi parmi les catégories de personnels mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.