Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 7

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Article 7

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur comprend quatorze membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

1° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;

2° Six présidents de section du comité national des universités, relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école ;

3° Trois présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école, sur proposition du directeur général du centre ;

4° Trois personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Composition de la commission pour la nomination du directeur

Résumé. Une commission de quatorze membres donne son avis sur la nomination du directeur d'une école, composée de scientifiques et personnalités compétentes.

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur comprend quatorze membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

1° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;

2° Six présidents de section du comité national des universités, relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école ;

3° Trois présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école, sur proposition du directeur général du centre ;

4° Trois personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance