Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 22

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Article 22

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.

Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Rôle du conseil scientifique dans un établissement

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement évalue son enseignement et sa recherche, fixe les programmes et les budgets, et adopte son règlement intérieur.

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.

Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance