Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 28

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Article 28

La durée des études est fixée, pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Sous réserve des dispositions de l'article 33 ci-dessous, elle ne peut être supérieure à quatre ans.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Durée maximale des études fixée à quatre ans

Résumé. La durée des études est limitée à quatre ans, sauf exceptions comme des problèmes de santé.

La durée des études est fixée, pour chaque voie d'accès, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Sous réserve des dispositions de l'article 33 ci-dessous, elle ne peut être supérieure à quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance