Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 33

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Article 33

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Redoublement pour raisons exceptionnelles

Résumé. Un élève peut redoubler une année si ses études ont été sérieusement perturbées, par exemple pour des raisons de santé.

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance