Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 38

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Article 38

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles, normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Cachan, et du décret n° 86-499 du 13 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Suppression des règles spécifiques pour l'ENS de Cachan

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques qui s'appliquaient à l'Ecole normale supérieure de Cachan.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles, normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Cachan, et du décret n° 86-499 du 13 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.

Relations

cite

cite  Décret 86-499 1986-03-13cite  Décret n°85-788 du 24 juillet 1985

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance