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Décret n°87-698 du 26 août 1987

Titre VI : Dispositions transitoires et finales

Abrogé8 janvier 2011
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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition temporaire d'une commission avant la mise en place du CNU

Résumé. Avant la création du Conseil national des universités, une commission temporaire est formée avec des présidents de section du Conseil supérieur des universités.

Jusqu'à la mise en place du Conseil national des universités et la désignation des présidents de ses sections, la commission prévue à l'article 7 ci-dessus comprend des présidents de section du Conseil supérieur des universités institué par le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 modifié.

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles spécifiques pour l'ENS de Cachan

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques qui s'appliquaient à l'Ecole normale supérieure de Cachan.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles, normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Cachan, et du décret n° 86-499 du 13 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 2011

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 37
Article 38