Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'animateur

Résumé. Le ministre peut autoriser des équivalences ou des dispenses pour obtenir le brevet d'animateur.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En résumé. La compétence pour fixer les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est désormais attribuée au ministre chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance