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Décret n°87-716 du 28 août 1987

TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR

Abrogé1 octobre 2015
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Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Résumé. Un brevet prépare les animateurs à leurs fonctions, définies par un arrêté ministériel.

La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Formation pour devenir animateur

Résumé. Pour obtenir le brevet d'animateur, il faut suivre une formation en trois étapes et avoir au moins 17 ans.

La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur comprend dans l'ordre :

  • une session de formation générale ;
  • un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
  • une session soit d'approfondissement, soit de qualification.

Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

Ces sessions et stages sont placés sous le contrôle de l'Etat. Ils font l'objet d'inspections effectuées par le corps d'inspection de la jeunesse et des sports. Lorsqu'ils se déroulent à l'étranger, ils peuvent être inspectés par des représentants de l'Etat ayant les compétences requises.

Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les objectifs, les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formation et du stage pratique ainsi que les modalités d'habilitation des organismes de formation.

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Délivrance du brevet d'animateur

Résumé. Le brevet d'animateur pour les accueils de mineurs est délivré par le directeur départemental des sports après une évaluation par un jury.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur d'accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'animateur

Résumé. Le ministre peut autoriser des équivalences ou des dispenses pour obtenir le brevet d'animateur.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au mercredi 30 septembre 2015

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