Article précédent

Article suivant

Décret n°87-748 du 28 août 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'affectation des enseignants

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 1987 pour organiser les affectations des enseignants dont les postes ont été supprimés ou transformés.

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1987.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance