Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur l'affectation des enseignants
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 1987 pour organiser les affectations des enseignants dont les postes ont été supprimés ou transformés.
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1987.