Décret n°87-809 du 1 octobre 1987

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R232-10-1 (M)
- Code du travail
art. R232-11-1 (M)
- Code du travail
art. R232-11-2 (M)
- Code du travail
art. R232-11-3 (M)
- Code du travail
art. R232-11-4 (M)
- Code du travail
art. R232-11-5 (M)
- Code du travail
art. R232-11-6 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R232-10 (M)
- Code du travail
art. R232-11 (M)

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Modification des règles administratives en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R232-10-1 (M) : Règles pour les espaces de restauration au travailCode du travailart. R232-11-1 (M) : Conditions de logement pour les travailleursCode du travailart. R232-11-2 (M) : Conditions d'hébergement pour les travailleurs
- Code du travail
art. R232-10-1 (M)
- Code du travail
art. R232-11-1 (M)
- Code du travail
art. R232-11-2 (M)
- Code du travail
art. R232-11-3 (M)
- Code du travail
art. R232-11-4 (M)
- Code du travail
art. R232-11-5 (M)
- Code du travail
art. R232-11-6 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

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