Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives en 1987
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R232-10-1 (M)
- Code du travailart. R232-11-1 (M)
- Code du travailart. R232-11-2 (M)
- Code du travailart. R232-11-3 (M)
- Code du travailart. R232-11-4 (M)
- Code du travailart. R232-11-5 (M)
- Code du travailart. R232-11-6 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Interdiction de manger dans les locaux de travailCode du travailart. R232-11 (M) : Conditions de logement pour le personnel
- Code du travailart. R232-10 (M)
- Code du travailart. R232-11 (M)