Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1987
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R232-12-1 (T)
- Code du travailart. R232-12-2 (T)
- Code du travailart. R232-12-3 (T)
- Code du travailart. R232-12-4 (T)
- Code du travailart. R232-12-5 (T)
- Code du travailart. R232-12-6 (T)
- Code du travailart. R232-12-7 (T)
- Code du travailart. R232-12-8 (T)
- Code du travailart. R232-12-9 (T)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R232-12 (T)
- Code du travailart. R232-13 (T)
- Décret n°80-857 du 30 octobre 1980art. 1 (V)