Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 6

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Article 6

L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1987 · Dernière version le 1 janvier 2006

L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance