En vigueur depuis le 11 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1987
Source : Légifrance