Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

Il est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs, après avis du conseil d'administration et consultation du conseil scientifique et avis du président de l'Université PSL. Son mandat est de cinq ans immédiatement renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 1987 · Dernière version le 7 novembre 2019

Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

Il est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs, après avis du conseil d'administration et consultation du conseil scientifique et avis du président de l'Université PSL. Son mandat est de cinq ans immédiatement renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 14 : Intégration de l'Ecole nationale des chartes à l'Université PSL

En résumé. L'article modifie la procédure de nomination du directeur en ajoutant une consultation supplémentaire avec le président de l'Université PSL.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 6 novembre 2019

En résumé. La sélection du directeur est élargie à d'autres catégories de personnel et la référence au décret est mise à jour.

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance