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Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Titre V : Organisation des examens

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006

Abrogé25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 25 juin 2006

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Règles du contrôle en cours de formation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les règles pour le contrôle en cours de formation dans les écoles et centres de formation.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale précisent les conditions de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation dans les établissements d'enseignement publics, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur de l'académie.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Titre V : Organisation des examens
Article 17
Article 18
Article 19