Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Règles du contrôle en cours de formation
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale précisent les conditions de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation dans les établissements d'enseignement publics, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur de l'académie.