A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R442-39 (Ab)
- Code du travailart. R442-40 (Ab)
- Code du travailart. R442-41 (Ab)
- Code du travailart. R442-42 (Ab)
- Code du travailart. R442-43 (Ab)
Décret n°87-948 du 26 novembre 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R442-39 (Ab)
- Code du travailart. R442-40 (Ab)
- Code du travailart. R442-41 (Ab)
- Code du travailart. R442-42 (Ab)
- Code du travailart. R442-43 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R442-39 (Ab)
- Code du travailart. R442-40 (Ab)
- Code du travailart. R442-41 (Ab)
- Code du travailart. R442-42 (Ab)
- Code du travailart. R442-43 (Ab)
abroge
Source : Légifrance
Définition des entreprises publiques et sociétés nationales
Code du travail · art. R442-39 (Ab)
Règles pour les entreprises publiques sur la participation des salariés
Code du travail · art. R442-40 (Ab)
Calcul de la participation des travailleurs dans les entreprises publiques
Code du travail · art. R442-41 (Ab)
Validation des accords dans les entreprises publiques
Code du travail · art. R442-42 (Ab)
Exclusion de certaines règles pour les entreprises publiques
Code du travail · art. R442-43 (Ab)