Décret n°87-948 du 26 novembre 1987

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R442-39 (Ab)
- Code du travail
art. R442-40 (Ab)
- Code du travail
art. R442-41 (Ab)
- Code du travail
art. R442-42 (Ab)
- Code du travail
art. R442-43 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

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