A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la grille de rémunération des apprentis
- Code du travailart. D117-1 (M)
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relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre de l'agriculture, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
Vu le titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment son article L. 117-10 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D117-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D117-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D117-3 (M)
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En vigueur depuis le 1 février 1988
Les décrets n° 83-191 du 10 mars 1983 et n° 85-250 du 12 février 1985 sont abrogés.
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2 cités
En vigueur depuis le 1 février 1988
La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 février 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
GEORGES CHAVANES
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargé de la formation professionnelle,
NICOLE CATALA
En vigueur depuis le lundi 1 février 1988