En vigueur depuis le 27 mai 2005 · Dernière version le 16 mars 2017
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Interdictions dans la fabrication des vinaigres
Il est interdit d'utiliser, pour la fabrication des vinaigres, les substances suivantes :
1. Substances aromatisantes autres que des substances aromatisantes naturelles ;
2. Huiles de grains de raisin artificielles ou naturelles ;
3. Résidus de distillation, résidus de fermentation et de produits en dérivant ;
4. Extraits de marc de toutes sortes ;
5. Acides de toutes sortes, à l'exception de ceux naturellement contenus dans les matières premières autorisées ou dans les substances dont l'addition est autorisée.