Décret n°88-208 du 26 février 1988

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la prévention des risques majeurs un Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (C.S.E.R.V.).

Ce comité a pour mission de définir les mesures de prévention à l'encontre des risques volcaniques sur toute l'étendue du territoire français et de donner un avis au ministre chargé de la sécurité civile sur les mesures à prendre indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens en cas de menaces graves.

Il devra notamment :

veiller à l'adéquation des moyens de surveillance aux risques présentés par chaque volcan, orienter le choix des investissements et équipements nécessaires et être tenu informé des réalisations et du financement des installations de surveillance ;

fixer de manière aussi précise que possible la détermination du caractère et du niveau des phénomènes précurseurs devant entraîner sa mise en alerte et celle des autorités concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006

Il est institué auprès du ministre chargé de la prévention des risques majeurs un Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (C.S.E.R.V.).

Ce comité a pour mission de définir les mesures de prévention à l'encontre des risques volcaniques sur toute l'étendue du territoire français et de donner un avis au ministre chargé de la sécurité civile sur les mesures à prendre indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens en cas de menaces graves.

Il devra notamment :

  • veiller à l'adéquation des moyens de surveillance aux risques présentés par chaque volcan, orienter le choix des investissements et équipements nécessaires et être tenu informé des réalisations et du financement des installations de surveillance ;
  • fixer de manière aussi précise que possible la détermination du caractère et du niveau des phénomènes précurseurs devant entraîner sa mise en alerte et celle des autorités concernées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance