Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Il est institué auprès du ministre chargé de la prévention des risques majeurs un Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (C.S.E.R.V.).
Ce comité a pour mission de définir les mesures de prévention à l'encontre des risques volcaniques sur toute l'étendue du territoire français et de donner un avis au ministre chargé de la sécurité civile sur les mesures à prendre indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens en cas de menaces graves.
Il devra notamment :
- veiller à l'adéquation des moyens de surveillance aux risques présentés par chaque volcan, orienter le choix des investissements et équipements nécessaires et être tenu informé des réalisations et du financement des installations de surveillance ;
- fixer de manière aussi précise que possible la détermination du caractère et du niveau des phénomènes précurseurs devant entraîner sa mise en alerte et celle des autorités concernées.
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