Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ou à l'initiative de son président.
Décret n°88-208 du 26 février 1988
Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ou à l'initiative de son président.
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Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ou à l'initiative de son président.
Abrogé depuis le jeudi 8 juin 2006
Abrogé parDécret n°2006-662 du 7 juin 2006art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au mercredi 7 juin 2006
Source : Légifrance