Décret n°88-208 du 26 février 1988

Article 3

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Article 3

Sont membres du comité :

le président ;

un représentant du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ;

un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;

un représentant du ministre chargé de la recherche ;

un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

un représentant de l'Institut national des sciences de l'univers ;

un représentant de l'Institut de physique du globe de Paris ;

un représentant de l'Institut géographique national ;

un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;

un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières ;

cinq personnalités choisies en raison de leur compétence.

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Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006

Sont membres du comité :

  • le président ;
  • un représentant du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ;
  • un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un représentant du ministre chargé de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
  • un représentant de l'Institut national des sciences de l'univers ;
  • un représentant de l'Institut de physique du globe de Paris ;
  • un représentant de l'Institut géographique national ;
  • un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;
  • un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières ;
  • cinq personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance