Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Sont membres du comité :
- le président ;
- un représentant du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
- un représentant de l'Institut national des sciences de l'univers ;
- un représentant de l'Institut de physique du globe de Paris ;
- un représentant de l'Institut géographique national ;
- un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;
- un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières ;
- cinq personnalités choisies en raison de leur compétence.