Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Le président du comité, ainsi que les personnalités choisies en raison de leur compétence, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs.