Décret n°88-208 du 26 février 1988

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance