Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 4 mars 1988 · Abrogé le 8 juin 2006
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.