Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 5

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Article 5

Les stages pratiques prévus à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Lieux de stage pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Les stages pratiques des élèves administrateurs territoriaux peuvent se dérouler dans des collectivités, établissements publics, entreprises ou administrations de l'État.

Les stages pratiques prévus à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2 : Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

En résumé. La mention des articles de référence pour les stages pratiques a été simplifiée, en supprimant l'article 8.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La modification précise les articles de référence et supprime les règles spécifiques sur la durée minimale des stages hors collectivité ainsi que l'organisation des stages au sein de la collectivité d'affectation.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance