En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Organisation des formations pour les administrateurs territoriaux
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.