Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 6

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Article 6

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.

Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et communique les détails des formations théoriques et des stages pratiques pour les futurs administrateurs territoriaux.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.

Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2 : Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

En résumé. La mention des stagiaires a été supprimée, et le texte a été légèrement simplifié.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Le texte précise désormais le contenu et la durée des formations, remplace 'stages' par 'formations', et modifie les modalités de communication aux parties concernées.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance