En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Certificat d'aptitude à la fin de la formation
A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.