Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 7

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Article 7

A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Certificat d'aptitude à la fin de la formation

Résumé. Après une formation de 18 mois, les élèves reçoivent un certificat d'aptitude pour travailler dans la fonction publique territoriale.

A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2 : Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

En résumé. Le décret supprime l'obligation de fournir une appréciation écrite sur les aptitudes des stagiaires à la fin du cycle de perfectionnement.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Le décret modifie les modalités d'évaluation des stagiaires en remplaçant l'évaluation après chaque période de formation par une évaluation à l'issue d'un cycle de perfectionnement, et ajoute la délivrance d'un certificat d'aptitude.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance