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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 5

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Article 5

Le président du Conseil supérieur de la danse est nommé parmi les membres du conseil par arrêté du ministre chargé de la culture. Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 2 août 2005

Le président du Conseil supérieur de la danse est nommé parmi les membres du conseil par arrêté du ministre chargé de la culture. Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005

Source : Légifrance