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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 6

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Article 6

Un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, assiste le président. Il participe avec voix consultative aux séances du Conseil supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005

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