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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 8

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Article 8

Le Conseil supérieur de la danse peut désigner en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions spécifiques.

Il peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, à toute administration ou à tout organisme public et commander des études à des organismes privés qualifiés.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 2 août 2005

Le Conseil supérieur de la danse peut désigner en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions spécifiques.

Il peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, à toute administration ou à tout organisme public et commander des études à des organismes privés qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005

Source : Légifrance