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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 9

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Article 9

Les avis et propositions du Conseil supérieur de la danse sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil supérieur de la danse peut rendre publics ses avis et propositions et faire connaître ses activités.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 2 août 2005

Les avis et propositions du Conseil supérieur de la danse sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil supérieur de la danse peut rendre publics ses avis et propositions et faire connaître ses activités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005

Source : Légifrance