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Décret n°88-590 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

10,50

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

10,50

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

11,72

DESIGNATION

Budget général

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,50

DESIGNATION

Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,86

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

3,36

DESIGNATION

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

2,40

DESIGNATION

Fonds national pour le développement du sport

DESIGNATION

Fonds national pour le développement de la vie associative

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1989

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

10,50

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

10,50

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

11,72

DESIGNATION

Budget général

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,50

DESIGNATION

Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,86

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

3,36

DESIGNATION

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

2,40

DESIGNATION

Fonds national pour le développement du sport

DESIGNATION

Fonds national pour le développement de la vie associative

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance