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Décret n°88-590 du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

10,357

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

10.183

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

10,229

DESIGNATION

Budget général

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,500

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0.071

DESIGNATION

Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,300

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

1,776

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

1,213

DESIGNATION

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,739

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

1,866

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

2,426

DESIGNATION

Fonds national pour le développement du sport

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,077

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0,077

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

0,077

DESIGNATION

Fonds national pour le développement de la vie associative

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,074

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0,074

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

0,074

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1989

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

10,357

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

10.183

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

10,229

DESIGNATION

Budget général

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,500

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0.071

DESIGNATION

Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

1,300

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

1,776

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

1,213

DESIGNATION

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,739

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

1,866

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

2,426

DESIGNATION

Fonds national pour le développement du sport

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,077

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0,077

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

0,077

DESIGNATION

Fonds national pour le développement de la vie associative

COURSES ORGANISEES

A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

(en pourcentage)

0,074

Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

(en pourcentage)

0,074

Sur les autres hippodromes

(en pourcentage)

0,074

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance