Abrogé par Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 56 (Ab)
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 28 décembre 1997
Le service départemental d'incendie et de secours est un établissement public départemental créé par délibération du conseil général.
Il a pour objet de mettre, directement ou par l'intermédiaire des corps communaux ou intercommunaux prévus au deuxième alinéa de l'article 1er, les moyens en personnel et en matériel à la disposition des communes qui ne possèdent pas un corps de sapeurs-pompiers ou, sous forme de renforts, à la disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale, qui possèdent un corps dont les effectifs et les moyens sont insuffisants. Il procède, en outre, à l'étude des mesures de prévention, de protection et d'organisation des secours.