Décret n°88-623 du 6 mai 1988

Article 6

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Article 6

La commission administrative se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur la demande soit du préfet, soit du tiers de ses membres.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure le secrétariat de la commission.

Le comptable de l'établissement assiste aux séances.

La commission administrative entend, à la demande de son président ou du préfet, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 28 décembre 1997

La commission administrative se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur la demande soit du préfet, soit du tiers de ses membres.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure le secrétariat de la commission.

Le comptable de l'établissement assiste aux séances.

La commission administrative entend, à la demande de son président ou du préfet, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance