Décret n°88-673 du 6 mai 1988

Article 12

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Article 12

Est abrogé l'article 15 du décret n° 80-541 du 4 juillet 1980.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988

Est abrogé l'article 15 du décret n° 80-541 du 4 juillet 1980.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

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