Décret n°88-673 du 6 mai 1988

Article 11

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Article 11

En cas de rachat effectué par une personne déjà titulaire d'une prestation de vieillesse, celle-ci est révisée avec effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat, compte tenu des périodes validées au titre du rachat, dans la limite du nombre maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale de cette prestation.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 23 mai 1992

En cas de rachat effectué par une personne déjà titulaire d'une prestation de vieillesse, celle-ci est révisée avec effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat, compte tenu des périodes validées au titre du rachat, dans la limite du nombre maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale de cette prestation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 1992

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au vendredi 22 mai 1992

Source : Légifrance