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Décret n°88-736 du 3 juin 1988

Article 1

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Article 1

M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, exerce par délégation du Premier ministre les attributions relatives :

à l'environnement dévolues à ce dernier par l'article 2 du décret du 19 mai 1988 susvisé ;

à la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique.

Il a pour mission d'apprécier ces risques, de définir, en liaison avec les ministres compétents, les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, exerce par délégation du Premier ministre les attributions relatives :

  • à l'environnement dévolues à ce dernier par l'article 2 du décret du 19 mai 1988 susvisé ;
  • à la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique.

Il a pour mission d'apprécier ces risques, de définir, en liaison avec les ministres compétents, les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance