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Décret n°88-736 du 3 juin 1988

Article 2

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Article 2

Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance