Créé le 4 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.
Décret n°88-736 du 3 juin 1988
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 4 juin 1988 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance