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Décret n°88-85 du 26 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Les taux maximaux annuels de l'indemnité et de la prime prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance