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Décret n°88-85 du 26 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Le c de l'article 2 du décret du 14 juin 1976 susvisé est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-14 art. 2 c abrogé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance