Abrogé par Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 - art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002
Créé le 1 octobre 1988 · Abrogé le 28 mai 2002
Le délégué aux rapatriés est chargé de préparer la mise en oeuvre des mesures de solidarité nationale décidées par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés et de veiller à leur application.