Décret n°88-939 du 29 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Le délégué aux rapatriés est chargé de préparer la mise en oeuvre des mesures de solidarité nationale décidées par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés et de veiller à leur application.

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En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au lundi 27 mai 2002

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